1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services du site internet proposées par BEM2ML, entreprise individuelle immatriculée par Marie-Line Egron sous le numéro de SIRET: 94920075200010, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé 14 bis rue des Vielles Perrières à Besançon, soit au domicile du client, soit sur le site internet www.egron.marie-line.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
BEM2ML se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par BEM2ML et est non contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.marie-line.egron.fr et au salon de massage, à savoir :
– Toutes les prestations de massages et d’hypnoses à la séance ou en forfait,
– Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations,
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de BEM2ML est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Marie-Line Egron en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Marie-Line Egron, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Marie-Line Egron pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Lieux de délivrance des prestations
BEM2ML n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : Besançon est périphérie pour les particuliers, Région BFC pour les prestations événementiels. Et partout en France et dans la monde pour les prestations exceptionnelles.
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées du lundi au dimanche.
Lors des séances de massages bien-être au salon situé 14 bis rue des Vielles Perrières à Besançon, BEM2ML met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire: table, futon ou chaise, coussins, draping, Huiles de massages, string jetable, claquettes.
Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de BEM2ML un espace suffisant pour déplier une table de massage et pouvoir tourner autour dans les meilleures conditions possibles, dont les conditions d’hygiène, de calme, et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site de réservation, par SMS, ou téléphone. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.marie-line.egron.fr .
4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24 h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification à moins de 24 H avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24 H avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation à moins de 24 H avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de BEM2ML et si aucune date de remplacement n’est convenue, BEM2ML remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
4E- Paiement
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire ou après le massage ou la prestation.
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au salon de massage après le massage ou la prestation.
4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par BEM2ML est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. BEM2ML se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
5- Les forfaits
Les forfaits sont valable 1 an à partir de la date d’achat.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où BEM2ML ne pourrait assurer la prestation.
6- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur le site internet. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier ou mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec BEM2ML.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité BEM2ML procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
7- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de BEM2ML notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive: d’infections, fièvre, blessures récentes ou problèmes de lésions cutanées, maladies cardiaques, cancer, et troubles de la circulations sanguines.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer BEM2ML au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer BEM2MLlors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Marie-Line Egron peut lui faire signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Marie-Line Egron de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Marie-Line Egron se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures en présence de l’un des parents.
8- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.marie-line.egron.fr et au salon de massage situé 14 bis rue des Vielles Perrières à Besançon. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
BEM2ML n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où BEM2ML deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
BEM2ML se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont à prévoir : au tarif de 0,62 cts du KMS ou au forfait.
9- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Marie-Line Egron, BEM2ML se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Marie-Line Egron, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de BEM2ML seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à BEM2ML une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
10- Lieux d’intervention
BEM2ML déploie son activité principalement à Besançon, et en Région Bourgognes Franche-Comté, ou d’autres endroits en France et partout dans le monde.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir : 0,62 cts du KMS ou au forfait.
11- Loi applicable et juridiction compétente et médiateur
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Besançon.
Le consommateur peut saisir le médiateur: www.medconsodev.eu, après avoir tenté une résolution directe avec le professionnel, sans résultat.
12- Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité.
13- Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales.
14- Responsabilité civile professionnelle
BEM2ML a souscrit auprès de la compagnie AMAVIE, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques: Police groupe HA RCP0388962 et PJ43ABELA2014.